City of Ottawa’s Water, Wastewater and Stormwater Rate Study - Update / Examen du barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales de la Ville d’Ottawa – mise à jour

The details of the proposed tax on stormwater are contained in the links below for residents to read.  The CCA is reviewing the proposals and welcome your feedback which we can incorporate into our response to the proposal.


The City has posted a draft copy of the staff report entitled, Recommended Water, Wastewater, and Stormwater Rate Structure on Ottawa.ca for public review. A copy of the draft staff report can be viewed here.

In addition, staff has developed a number of tools to explain the proposed new rate structure, including a summary document, charts and frequently asked questions. All of these tools are available on Ottawa.ca and can be accessed here.

The revised recommended rate structure is based on research, municipal best practices and the feedback from over 800 people that participated in the consultations in the spring of 2016. I am grateful to all of you for taking the time to express your concerns about the initial proposal, asking questions and offering suggestions for improvement. Your input, and the diligent work by City staff to consider it carefully, has resulted in a greatly improved set of recommendations.

Over 85% of Ottawa’s 400,000 households and properties will see no change, a decrease or a small increase of less than $2 in their monthly water bill with the new rate structure. For most residents, the only change you will see is a listing for three fees with a fixed fee and multi-tiered consumption fee on their water bill where there are now two.

No system is perfect, however, and the proposed new rate structure will have an impact on some households. City staff has made many recommendations to reduce the impact to these households. These recommendations include lower rates for low volume users and discounted fees for apartment and townhouse owners and rural residents. City staff is also recommending that, for those who do not currently pay the sewer surcharge, the proposed new stormwater fee should be phased in over four years to give those homeowners time to adjust

The draft staff report will come before the Environment Committee for consideration on October 18, 2016. At that time, individuals or groups may make a five-minute presentation and voice their opinions and provide feedback on this issue, before recommendations are given to Council.. Should you wish to register as a public delegation or submit written comments that will be placed on the official record for the October 18 meeting of the Environment Committee, please contact the Committee Coordinator, Christopher Zwierzchowski.

Yours truly,

David Chernushenko

Environment Committee Chair


La Ville a affiché sur son site Web aux fins de consultation publique une copie du rapport du personnel intitulé, Barème de redevances recommandé pour l'eau, les eaux usées et les eaux pluviales. Le rapport provisoire du personnel peut être consulté en cliquant ici.

Aussi, le personnel a produit plusieurs outils afin d'expliquer le nouveau barème de redevances proposé, y compris un document synthèse, des tableaux et une foire aux questions. Ces outils sont tous affichés sur le site ottawa.ca et peuvent être consultés en cliquant ici.

Le barème révisé de redevances recommandé par le personnel s'appuie sur des recherches, sur les meilleures pratiques municipales et sur les commentaires reçus des quelque 800 personnes qui ont participé aux consultations au printemps 2016. Je remercie tous ceux et celles qui ont pris le temps de nous faire part de leurs préoccupations entourant notre proposition initiale, qui ont posé des questions et qui ont fait des suggestions pour l'améliorer. Grâce à vos commentaires et au travail appliqué des employés de la Ville qui les ont considérés avec attention, nous avons en main des recommandations grandement améliorées.

En vertu du nouveau barème de redevances, la facture d'eau mensuelle de plus de 85 p. cent des 400 000 ménages et propriétés d'Ottawa demeurera la même ou bien elle diminuera ou augmentera de moins 2 dollars. Pour la majorité des résidents, la seule différence constatée sera une liste de trois redevances sur la facture d'eau comportant des frais fixes et un tarif progressif à plusieurs niveaux fondé sur la consommation.

Par ailleurs, il n'y a pas de système parfait et le nouveau barème de redevances proposé aura des répercussions sur certains ménages. Le personnel a formulé de nombreuses recommandations pour les atténuer. Ces recommandations comprennent des tarifs moins élevés pour les ménages qui consomment un faible volume d'eau et des frais réduits pour les propriétaires d'appartements et d'habitations en rangée et pour les résidents des secteurs ruraux. Pour ceux qui ne paient pas de surtaxe d'égout à l'heure actuelle, le personnel recommande d'introduire progressivement sur quatre ans la nouvelle redevance pour les eaux pluviales afin de donner à ces propriétaires le temps de s'adapter.

Le rapport provisoire du personnel sera remis au Comité de l'environnement aux fins d'étude le 18 octobre 2016. Les personnes ou groupes de personnes qui le souhaitent pourront alors présenter un exposé de cinq minutes de même qu'exprimer leurs opinions et formuler des commentaires sur ce dossier avant que les recommandations soient soumises au Conseil. Si vous souhaitez vous inscrire à titre de délégation publique ou soumettre des commentaires écrits qui figureront au dossier officiel pour la réunion du 18 octobre prochain du Comité de l’environnement, veuillez communiquer avec Christopher Zwierzchowski, coordonnateur du Comité.

Recevez l'expression de mes meilleurs sentiments,

David Chernushenko

Président du Comité de l'environnement